Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre : La Glacière du Midi, EURL, ayant son siège social à 1875 AVENUE JOSEPH LAZARE, 34500 BEZIERS, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 74989648600059,
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.laglacieredumidi.com, ci-après dénommé « le Client ».
1. Produits
La Glacière du Midi propose à la vente des glaçons en sac, avec retrait sur place (pick-up) ou livraison à domicile/lieu d’événement dans un rayon de 25 km autour de Béziers.
Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur le site. Les photos ne sont pas contractuelles.
2. Commandes
Toute commande passée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée et payée. La Glacière du Midi se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou d’indisponibilité du produit.
3. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés (CB, Stripe, etc.).
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
4. Retrait / Livraison
• Retrait : Les commandes peuvent être retirées à l’adresse indiquée au moment choisi par le client lors de la commande.
• Livraison : La livraison est assurée dans un rayon de 25 km autour de Béziers. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Le client s’engage à être présent à l’adresse et à l’heure indiquées. En cas d’absence, une seconde livraison pourra être facturée.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les glaçons.
6. Responsabilité
La Glacière du Midi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais stockage des produits après livraison ou retrait.
7. Pénalités de retard
Tout paiement non effectué à l’échéance convenue entraîne l’application de pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal (loi n°2008-776 du 4 août 2008), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012).
8. Réserve de propriété
En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de La Glacière du Midi jusqu’au paiement complet du prix facturé.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Litiges – Attribution de compétence
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Béziers, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.